California Consumer Privacy Act (CCPA, loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs)

La California Consumer Privacy Act (CCPA, loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) accorde aux résidents de Californie certains droits relatifs à leurs données personnelles. Si vous êtes concerné·e par ces dispositions, vous pouvez exercer vos droits en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous ne pourrons traiter votre demande que si les informations personnelles que vous fournissez ci-dessous correspondent à celles enregistrées nos systèmes, et après vérification d’identité, conformément aux exigences légales applicables à certains types de demandes.

En vertu de la CCPA, les résidents de Californie ont le droit de refuser certaines pratiques qualifiées de « vente » et/ou de « partage » de leurs données personnelles. Veuillez noter qu’il existe des instructions distinctes permettant de refuser la collecte d’informations personnelles issues de cookies ou d’autres moyens. Les cookies sont définis plus en détail ci-dessous. Ces distinctions sont nécessaires, car nous devons utiliser différentes technologies pour appliquer votre choix de refus. Pour refuser la collecte de renseignements personnels issus de cookies et autres dispositifs de suivi, une demande distincte doit être soumise via notre outil dédié : la « plateforme de gestion du consentement (Consent Management Platform, CMP) ».

Pour exercer votre droit d’opposition à la vente ou au partage de vos données personnelles, en ce qui concerne ceux non issus de cookies (p. ex., adresse email), vous pouvez soumettre une demande immédiatement en utilisant le formulaire web ci-dessous (ou en utilisant les autres méthodes décrites dans notre avis de confidentialité spécifique à l’État - State Privacy Notice).