Conditions des services de GES

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») établissent les modalités générales encadrant la prestation de services fournie par Global Experience Specialists, LLC (GES) pour le client (le « Client ») identifié dans une proposition (tel que définie ci-après).

Champ d’application : Le Client a sollicité GES pour la fourniture de certains biens et/ou services (collectivement, les « Services ») tel que décrits plus en détail dans une proposition (la « Proposition »). Les Services peuvent inclure, sans s’y limiter : la fourniture d’équipement et de main-d’œuvre pour les opérations de manutention, les services d’électricité et de plomberie, le nettoyage, la suspension d’enseignes, la location d’équipement mécanisé et la main-d’œuvre nécessaire à son utilisation, le mobilier standard et spécialisé, la moquette et les revêtements de sol, les éléments scéniques, la location de stands, la main-d’œuvre pour le montage et le démontage, le transport, la signalétique, les bannières et les éléments graphiques.
Modifications de la portée : Le Client reconnaît que, bien qu’il puisse demander des ajustements à la portée, au type et aux spécifications des Services, les tarifs proposés par GES dans les présentes sont basés sur la portée initialement définie. Par conséquent, toute modification demandée ou exigée par le Client peut entraîner des augmentations de prix. Afin d’assurer la cohérence des tarifs et de la facturation, GES ne sera tenue de fournir des Services supplémentaires ou différents que si un accord exprès est conclu entre GES et le Client, par le biais d’un ordre de modification écrit (un « Ordre de modification »), précisant la portée supplémentaire et les tarifs révisés, y compris les frais associés à la réalisation de ces travaux de manière accélérée. Un Ordre de modification est requis pour toute modification sur site ou tout service additionnel.
Durée : La durée sera celle indiquée dans la Proposition. En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à exécuter ou à respecter l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions ou de toute Proposition, notamment l’obligation de paiement, et si ce manquement n’est pas corrigé dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit, la partie non fautive pourra, sans renoncer à tout autre droit ou recours, suspendre l’exécution jusqu’à résolution du manquement ou résilier la Proposition concernée. Nonobstant la résiliation des présentes Conditions ou d’une Proposition, les dispositions relatives aux droits et obligations des parties qui, par leur nature, continuent de produire effet après la résiliation ou qui sont nécessaires à l’exercice d’un droit, resteront en vigueur.
Assurance : GES N’EST PAS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET NE PROPOSE NI NE FOURNIT AUCUNE COUVERTURE D’ASSURANCE. Il incombe au Client de veiller à ce que les Biens soient assurés en tout temps. La perte ou le vol des Biens en entreposage ou en transit vers et depuis le site d’exposition relève de la seule responsabilité du Client. GES recommande au Client de souscrire une Assurance tous risques.
Politique de paiement : Les modalités de paiement seront précisées dans la Proposition. En cas de non-réception d’un paiement par GES à sa date d’échéance, des frais de retard de un virgule cinq pour cent (1,5 %) par mois, ou le taux maximal autorisé par la loi applicable (le plus faible des deux), seront appliqués à tout solde impayé. Le paiement peut être effectué par chèque d’entreprise ou par virement bancaire. Le Client est responsable de tous les frais bancaires facturés par son établissement. Le paiement doit être effectué dans la devise du lieu où les Services sont exécutés.
Données personnelles : Les parties peuvent échanger des informations personnelles relatives à des individus dans le cadre de la Proposition ou de l’exécution des présentes Conditions (les « Informations personnelles »). Chaque partie déclare : (i) disposer d’une base légale pour la communication d’Informations personnelles dans le cadre des présentes ; (ii) utiliser les Informations personnelles reçues uniquement conformément aux présentes Conditions ou aux fins de la relation contractuelle ; et (iii) protéger les Informations personnelles conformément aux normes applicables en matière de protection des données et aux lois sur la protection de la confidentialité.
Confidentialité : Toute information tarifaire fournie par GES au Client est strictement confidentielle et ne peut être affichée, publiée, ni divulguée à des tiers. En cas de diffusion ou de divulgation des informations tarifaires par le Client, GES se réserve le droit de résilier immédiatement la Proposition sans préavis.
Retard ou inexécution excusable : GES ne peut pas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables, d’un acte ou d’une omission imputable au Client, à un expéditeur ou au propriétaire des biens, de la nature propre des biens, d’un ennemi public, d’une autorité publique, de conflits sociaux et d’actes de terrorisme ou de guerre.
Report / Résiliation : Les parties entendent que les présentes Conditions et la Proposition soient contraignantes et non annulables. Toutefois, si le Client devait reporter ou annuler une Proposition, pour quelque raison que ce soit, il sera tenu de payer à GES l’intégralité des Services exécutés et des dépenses engagées jusqu’à la date d’entrée en vigueur du report ou de l’annulation, y compris et sans s’y limiter, toutes les obligations contractées par GES auprès de tiers dans le cadre de ladite Proposition.
Standiste indépendant : Les parties reconnaissent agir en tant que standistes indépendants et, en aucun cas, les présentes Conditions ou la Proposition ne doivent être interprétées comme constituant une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de travail entre elles. Aucune disposition dans les présentes Conditions ne confère à l’une ou l’autre des parties le droit ou le pouvoir de contracter une obligation au nom de l’autre, d’engager l’autre partie de quelque manière que ce soit.
Engagement de protection : Chaque partie s’engage à indemniser, défendre et dégager l’autre partie de toute responsabilité liée à des réclamations, jugements, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de blessures corporelles ou de dommages matériels causés par sa propre négligence ou faute. Cette exclusion ne s’applique pas aux pertes découlant d’accidents ou d’événements imputables à un tiers ne relevant pas du contrôle direct de GES ou du Client. La partie indemnisée doit notifier rapidement par écrit à la partie indemnisante la réception de toute réclamation couverte par la présente Clause, et lui accorder le pouvoir de diriger la défense et le règlement du litige.
Responsabilité limitée : GES ne peut être tenue responsable envers le Client de toute perte de bénéfices ou de dommages accessoires, spéciaux ou indirects, résultant de ses actes ou omissions, et ce, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Aucune des parties ne pourra faire valoir une réclamation au titre des présentes Conditions avoir informé par écrit l’autre partie dans un délai d’un (1) an à compter du moment où elle a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, des faits ayant donné lieu à cette réclamation.
Notification : Toutes les notifications doivent être formulées par écrit et seront réputées dûment transmises dès leur réception lorsqu’elles sont remises en main propre ou envoyées par un service de messagerie express aux adresses respectives des parties, comme indiqué dans la Proposition.
Divers : En cas de litige entre les parties, les présentes Conditions ne seront interprétées ni en faveur ni au détriment de l’une ou l’autre, mais conformément à l’intention commune des parties telle qu’exprimée dans le présent document. Sauf indication contraire, le terme « jour » désigne un jour civil. Si une disposition des présentes Conditions ou de toute Proposition est jugée invalide en vertu de la loi applicable, cette invalidité n’affectera aucune autre disposition, et cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable ou, si une telle modification est impossible, elle sera réputée supprimée. Les présentes Conditions doivent lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concernant leur objet. Elles ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit, rédigé dans un document distinct et signé par les deux parties.