Conditions générales de contrat - GES Logistics

En acceptant les services de GES ou de ses Agents, le Client et toute autre partie ayant un intérêt dans les biens acceptent les présentes Conditions générales de contrat. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE GES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À LA SEULE DISCRÉTION DE GES SANS PRÉAVIS AUX PARTIES.

I. Définitions
GES : Global Experience Specialists, LLC est ci-après désignée par le terme GES. GES, tel que mentionné ci-après, comprend, sans s’y limiter, les services suivants : électricité (également appelée TSE/Trade Show Electrical), gréage, manutention, installation et démontage, et logistique fournis par le personnel de GES à l’exposant suite à tout achat de Services. Agents : Agents, sous-traitants, transporteurs et agents de chacun de GES ; Client : Exposant ou autre partie demandant des Services à GES ; Marchandises : Expositions, biens et marchandises de tout type pour lesquels il est demandé à GES de réaliser des Services ; Transporteur : Transporteur routier, entreprise de transport, transporteur aérien ou transitaire aérien ou terrestre ; Expéditeur : Partie qui remet les Marchandises au Transporteur pour le transport ; Entreposage frigorifique : Conservation des Marchandises dans un espace à température contrôlée ; Destinataire : Partie à laquelle les marchandises sont expédiées ; ICCTA : Partie B 49 U.S.C. Sections 13101 à 14914, de la loi d’abrogation de l’ICC de 1995 ; HAZMAT : Articles, marchandises et/ou biens définis comme dangereux dans les 49 CFR Parties s171-177. Services : Entreposage, transport, camionnage et/ou services connexes.

II. Champ d'application
Les présentes Conditions générales lient le Client, GES et leurs Agents et représentants respectifs, l'Expéditeur et le Destinataire, y compris, mais sans s'y limiter, la main-d'œuvre contractuelle du Client telle que les Entrepreneurs désignés par le Client et les Entreprises de Montage et de Démontage, ainsi que toute autre partie ayant un intérêt dans les Biens. Chacun bénéficiera de toutes les dispositions énoncées dans le présent document et sera lié par elles, y compris, mais sans s'y limiter, les délais et les limitations de responsabilité.

III. Obligations du Client
a. Paiement des Services. Le Client, l'Expéditeur et le Destinataire sont conjointement responsables de tous les frais impayés pour les services rendus par GES ou ses Agents. Le Client autorise GES à débiter sa carte de crédit directement pour les services rendus au nom du Client après le départ, en passant une commande en ligne, par fax, par téléphone ou par l'entremise d'un bon de travail sur place.

b. Conditions de crédit. Tous les frais sont dus avant que les Services ne soient rendus, à moins que d'autres dispositions n'aient été prises à l'avance. GES a le droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie des frais au moment de la demande de Services. Si le Client ne paie pas à temps, il devra payer à l'avance en argent comptant pour les services futurs. GES se réserve le droit de retenir les Biens des Clients en cas de non-paiement. Si une carte de crédit est fournie à GES, GES est autorisé à facturer sur cette carte de crédit tous les frais non payés pour les services fournis au Client, incluant les frais de retour. Tous les frais non payés dans les 30 jours suivant la livraison seront assujettis à un taux d'intérêt de 1,5 % par mois jusqu'à ce qu'ils soient payés.

c. Description appropriée. Le Client a l'obligation de divulguer à GES et au Transporteur si les colis du Client contiennent des articles qui sont considérés comme des Matières dangereuses ou des Biens dangereux. Le Client a l'obligation de s'assurer que chaque colis est correctement et complètement décrit, qu'il est correctement marqué et adressé, et qu'il est emballé de façon adéquate pour protéger le contenu pendant le transport. Le Client doit fournir toute la documentation requise par le département des transports pour l'expédition de Matières dangereuses. Le Client s'engage par la présente à fournir à GES et au Transporteur des informations exactes afin de permettre que toutes les divulgations appropriées soient faites sur l'envoi du Client. Le Client est responsable de tout le placardage.

IV. Obligation mutuelle d'indemnisation
a. Renonciation à l'ICCTA. Le Client et GES renoncent expressément et mutuellement, dans la mesure permise par la loi, à tous les droits et recours que chacun peut avoir en vertu de l'ICCTA, dans la mesure où ces dispositions seraient en conflit avec les présentes Conditions générales.

b. Du Client envers GES. Le Client s'engage à défendre, dégager et indemniser GES de toute réclamation, action en justice, demande, responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, résultant de toute blessure ou du décès de personnes, ou de tout dommage matériel hors Biens, se rapportant à ou découlant de l'exécution des Services prévus aux présentes. Le Client s'engage à indemniser et à dégager GES de toute responsabilité pour tout acte commis par ses représentants et agents, y compris, mais sans s'y limiter, les Entrepreneurs désignés par le Client et les Entreprises de Montage et de Démontage, tout sous-locataire ou autre utilisateur de son espace ou tout agent ou employé agissant pour le compte du Client ou présent à son invitation, y compris dans le cadre de la supervision de la main-d'œuvre fournie par GES. Les obligations du Client en vertu de cette disposition ne s'appliquent pas à la négligence ou à la faute intentionnelle de GES. À moins d'un accord contraire, le Client accepte d'indemniser et de dégager GES de toute responsabilité pour les frais de transport. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE SITE D'EXPOSITION EST UNE ZONE DE TRAVAIL ACTIVE ET QUE LE CLIENT, SES AGENTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS Y SONT PRÉSENTS À LEURS PROPRES RISQUES.

c. De GES envers le Client. Dans la mesure où une négligence et/ou une faute intentionnelle de GES est en cause, et sous réserve des limitations de responsabilité ci-dessous, GES défendra, dégagera et indemnisera le Client de toute réclamation, action en justice, demande, responsabilité, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, résultant de toute blessure ou décès de personnes, ou de tout dommage matériel hors Biens. Les obligations de GES en vertu de cette disposition ne s'appliquent pas aux réclamations pour blessures corporelles découlant a) de la présence du Client dans les zones qui ont été marquées comme étant « interdites aux exposants » ; et b) lorsque les exposants sont présents dans les locaux en dehors des dates ou horaires de location de l'espace convenus avec l'organisateur du salon.

V. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS. GES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, DES PERTES OU DOMMAGES AUX BIENS QUE SI CES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTENT D'UNE NÉGLIGENCE DIRECTE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE GES. LES DEMANDES D'INDEMNISATION RELATIVES AUX PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT D'INCIDENTS MENTIONNÉS À LA SECTION VI DES PRÉSENTES SERONT REJETÉES.

VI. Absence de responsabilité en cas de perte ou dommage aux Biens
a. État des biens : GES n'est pas responsable des dommages, pertes ou retards causés par des Biens non emballés ou mal emballés, des bris de verre ou des dommages non apparents. GES n'est pas responsable de l'usure normale des Biens ou des dommages causés aux Biens emballés sous film rétractable. Tous les Biens doivent pouvoir être manipulés par de l'équipement lourd, y compris, mais sans s'y limiter, des chariots élévateurs, des grues ou des chariots. Il incombe au Client de veiller à ce que les Biens soient correctement emballés avant leur expédition ou leur déplacement sur le site de l'Exposition ou en dehors.

b. Réception des Biens : GES ne peut pas être tenue responsable des Biens reçus sans récépissés, lettres de transport, indication du nombre de colis sur ces documents, ou pour les envois en vrac (c.-à-d. UPS, fret aérien, ou entreprises de déménagement). De tels Biens seront livrés au stand sans garantie du nombre de colis ni de leur état.

c. Force majeure : GES ne peut pas être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'un cas de Force majeure, des conditions météorologiques, d'un acte ou d'un défaut du Client, de l'expéditeur ou du propriétaire des Biens, de la nature inhérente des Biens, d'un ennemi public, d'une autorité publique, d'un conflit de travail, d'un acte de terrorisme ou d'une guerre.

d. Entreposage frigorifique. Les Biens nécessitant un entreposage frigorifique sont entreposés aux risques du Client. GES n'assume aucune responsabilité pour l'Entreposage frigorifique.

e. Biens laissés sans surveillance : GES n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages aux Biens laissés sans surveillance reçus sur le Site d'exposition, à tout moment, depuis la réception des Biens entrants jusqu'au chargement des Biens sortants, y compris pendant toute la durée du salon. Il incombe au Client d'assurer ses propres Biens contre tout risque de perte.

f. Entreposage des contenants vides : GES n'assume aucune responsabilité pour la perte ou les dommages causés aux Biens, aux caisses ou à leur contenu pendant la période d'Entreposage des contenants vides. Il est de la responsabilité exclusive du Client d'apposer les étiquettes appropriées disponibles au Comptoir de services GES pour l'entreposage des contenants vides, et de s'assurer que toutes les étiquettes antérieures sont enlevées.

g. Fret forcé : GES décline toute responsabilité concernant les Biens du Client laissés sur le site d'exposition après l'heure limite de fermeture du salon, avec ou sans un accusé de réception de l'Accord de manutention et de transport des matériaux - reçu et signé par le Client. Il incombe au Client de remplir les documents d'expédition appropriés et de s'assurer que les Biens du Client sont clairement étiquetés. Si les Biens du Client restent sur place après la date limite de fermeture de l'exposition, GES se réserve le droit de les retirer. Le Client autorise GES à procéder selon les instructions figurant sur l'accusé de réception de l'Accord de manutention et de transport des matériaux, le cas échéant, ou autrement, à expédier les Biens du Client à la discrétion de GES et aux frais du Client. GES n'encourt aucune responsabilité pour cette expédition. GES se réserve le droit de disposer des Biens du Client sans responsabilité si ceux-ci sont laissés sur le site d'exposition laissé inoccupé, sans étiquettes ou mal étiquetés.

h. Dommages non apparents : GES ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages non apparents, y compris, mais sans s'y limiter, les bris de verre, les équipements électroniques, les prototypes, les œuvres originales, les Biens non emballés, ou les Biens mal emballés ou mal étiquetés.

i. Stand laissé sans surveillance : GES décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage survenant lorsque les Biens sont laissés sans surveillance dans le stand du Client, à tout moment, y compris, mais sans s'y limiter, depuis leur livraison au quai jusqu'à leur prise en charge par le transporteur désigné par le Client. Tous les Formulaires de manutention et/ou les Connaissements couvrant les Biens sortants remis à GES seront vérifiés au moment du retrait depuis le stand. Les écarts constatés en termes de quantité ou d’état des Biens feront l’objet d’un relevé ou d’une correction documentée.

VII. Évaluation des dommages
a. Recours exclusif : Si GES est trouvé responsable de toute perte, sa responsabilité maximale, unique et exclusive pour la perte ou les dommages aux Biens du Client est limitée à 0,50 $ (USD) par 0,5 kg, avec une responsabilité maximale de 100 $ (USD) par conteneur, ou 1 500 $ (USD) par envoi, le montant le moins élevé étant retenu.

b. Main-d'œuvre : GES décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de blessure corporelle découlant de la supervision par le Client de la main-d'œuvre syndiquée fournie par GES. Si GES supervise la main-d'œuvre moyennant des frais, GES ne sera responsable que des actions ou réclamations découlant d'une supervision négligente. Cette responsabilité sera limitée au coût de la main-d'œuvre supervisée facturée au Client ou à la valeur dépréciée des Biens, le montant le moins élevé étant retenu. Si le Client choisit d'utiliser une main-d'œuvre non supervisée, il assume alors toute la responsabilité pour les actions ou les réclamations qui en découlant, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes, dommages ou blessures corporelles. Il devra fournir à GES et à l'organisateur de l'événement une garantie d'indemnisation, incluant les frais de défense, pour toute réclamation résultant de sa supervision ou de l'absence de supervision de la main-d'œuvre assignée par le Client.

VIII. Divers
a. Assurance. GES N'EST PAS UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET NE PROPOSE NI NE FOURNIT AUCUNE COUVERTURE D'ASSURANCE. Il incombe au Client de veiller à ce que les Biens soient assurés en tout temps. La perte ou le vol des Biens en entreposage ou en transit vers et depuis le site d'exposition relève de la seule responsabilité du Client. GES recommande au Client de souscrire une Assurance tous risques.

b. Notification de perte ou de dommage : Pour qu'une réclamation soit valide, une notification de perte ou de dommage concernant les Biens doit être transmise à GES ou à son agent dans les 24 heures suivant l'incident (tel que consigné dans un Rapport d'incident établi sur le Site d'exposition par GES) ou la livraison des Biens sortants.

c. Dépôt d'une réclamation : Toute réclamation pour perte ou dommage aux Biens doit être formulée par écrit, contenir des faits suffisants pour identifier les Biens, affirmer la responsabilité pour la perte ou le dommage allégué et formuler une demande de paiement pour un montant déterminé ou déterminable. Cette réclamation doit être déposée auprès de la partie concernée dans les délais spécifiés dans le présent document. Les rapports de dommages, rapports d'incident, rapports d'inspection, les mentions de manquants ou de dommages sur les lettres de transport ou autres documents ne constituent pas un dépôt de réclamation.
Les réclamations pour des Biens prétendument perdus, volés ou endommagés sur le site d'exposition doivent être reçues par écrit par GES dans les trente (30) jours suivant la clôture du salon.
Les réclamations pour des Biens prétendument perdus ou endommagés durant le transport doivent être reçues par la partie responsable dans les neuf (9) mois suivant la date de livraison des Biens. GES Logistics sous-traite le transport des Biens à des transporteurs tiers. Les réclamations pour dommages en transit doivent être adressées directement au transporteur indiqué sur l'accusé de réception de l'Accord de manutention et de transport des matériaux.
Dans l'éventualité d'un litige avec GES, le Client s'engage à ne pas retenir le paiement ou tout montant dû à GES pour les Services fournis, à titre de compensation pour la perte ou le dommage allégué. Le Client s'engage à payer avant la clôture du salon l'intégralité des frais dus à GES pour les services fournis, et s'engage également à ce que toute réclamation qu'il pourrait avoir contre GES soit poursuivie indépendamment, en tant qu'action distincte, et à être résolue selon ses propres mérites. GES se réserve le droit de recouvrer les sommes dues après la clôture du salon, indépendamment de toute somme prétendument due au titre d'une perte ou d'un dommage.

d. Introduction d'une action en justice : Toute action en justice relative à une perte ou un dommage concernant des Biens doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de refus, même partiel, de la réclamation.

e. Valeur déclarée excédentaire : Le Client peut obtenir une limitation de responsabilité plus élevée, jusqu'à 20 000 $ par envoi, selon les conditions suivantes : 1. Pour demander une Valeur déclarée excédentaire, (a) le client doit indiquer le montant de la Valeur déclarée excédentaire dans l'espace prévu à cet effet sur les formulaires de commande des services GES et sur l'accusé de réception de l'Accord de manutention et de transport des matériaux ; (b) cocher la case correspondant à la demande de Valeur déclarée excédentaire ; et (c) payer les frais appropriés avant la date d'expédition. 2. Coût - La Valeur déclarée excédentaire est proposée par GES au tarif de 2 $ par tranche de 100 $ de Valeur déclarée excédentaire, avec un minimum de 100 $. 3. Pas une assurance - La Valeur déclarée excédentaire NE CONSTITUE PAS UNE ASSURANCE. GES N'EST PAS UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET NE PROPOSE NI NE FOURNIT AUCUNE COUVERTURE D'ASSURANCE. GES ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage causé aux Biens du Client, sauf si ces pertes ou dommages résultent d'une négligence de GES.
La Valeur déclarée excédentaire n'est pas disponible pour : les écrans plasma, les écrans LCD, les équipements électroniques, les œuvres originales, les objets uniques et/ou les prototypes. La Valeur déclarée ne peut jamais dépasser 20 000 $ dans le cadre de la présente disposition. La responsabilité de GES est en toutes circonstances limitée à ce plafond. Nonobstant ce qui précède, tous les envois contenant les articles suivants de valeur extraordinaire sont limités à la valeur déclarée maximale de 500 $ (USD). 1. Horloges, bijoux, y compris les bijoux fantaisie, fourrures ou articles garnis de fourrure ; 2. Pièces de monnaie, argent, devises, chèques-cadeaux, cartes cadeaux, cartes de débit ou cartes de crédit ; 3. Effets personnels, y compris, mais sans s'y limiter, vêtements, papiers et documents ou tout autre article de valeur extraordinaire. De plus, toute Valeur déclarée excédant le maximum indiqué ci-dessus est nulle et non avenue et l'acceptation par GES pour le transport de tout envoi dont la valeur déclarée excède les maximums permis ne constitue pas une renonciation à ces maximums. GES ne sera en aucun cas responsable de tout dommage accessoire, consécutif ou punitif dû à la perte, au dommage, au vol ou au retard des Biens ou à toute autre cause.

IX. Juridiction, choix de tribunal
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois applicables des États-Unis ou, le cas échéant et selon la juridiction, aux lois de l'État de l'Oregon. Les parties reconnaissent la juridiction du tribunal fédéral de district des États-Unis pour l'État de l'Oregon ou, selon la juridiction, la Cour de circuit du comté de Multnomah à Portland, dans l'Oregon.

X. Entreposage avancé/stockage temporaire/stockage de longue durée
Toutes les dispositions contractuelles relatives à l'Entreposage avancé, au Stockage temporaire ou au Stockage de longue durée sont définies dans des Contrats distincts intitulés « Contrat de stockage ». Dans l'absence d'un tel Contrat signé entre les parties, les dispositions suivantes s'appliqueront à la responsabilité de GES concernant les Biens du Client. La responsabilité de GES à l'égard des Biens du Client se limite à faire preuve de diligence et de soin raisonnables dans leur manutention et leur stockage. GES ne pourra être tenue responsable que des pertes ou dommages aux Biens causés par sa seule négligence. La responsabilité de GES est limitée à 0,60 $ (USD) par 0,5 kg avec un plafond de 100 $ (USD) par conteneur, ou 1 500 $ (USD) par envoi, le montant le moins élevé étant retenu. En cas de perte ou de dommage partiel, la responsabilité maximale sera calculée au prorata du poids. GES décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages aux Biens causés par, mais sans s'y limiter, un incendie, un vol, des intempéries, du vandalisme, l'humidité, des nuisibles, une panne ou une défaillance mécanique, le gel ou des changements de température, ainsi qu'à toute autre cause hors du contrôle immédiat de GES. GES n'est pas responsable des éraflures, rayures ou bris de verre ou d'objets fragiles, ni du fonctionnement mécanique d'instruments ou d'appareils, même si ces articles ont été emballés ou déballés par GES. GES ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris les pertes d'exploitation, résultant d'un dommage ou de la perte d'un Bien, ou de tout acte ou omission. Les frais de stockage ou d'entreposage avancé payés par le Client correspondent uniquement à l'utilisation de l'espace. GES ne garantit ni la sécurité ni l'adéquation des conditions de stockage pour les Biens du Client. Le risque de perte demeure la charge du Client, et GES recommande au Client de souscrire et maintenir une assurance couvrant adéquatement ce risque.
Ces conditions s'appliquent à votre commande.
Dernière révision : avril 2024